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Marques déposées par la société Les Vignerons du Pallet
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L'Hermine
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

L'Hermine
Les Vignerons du Pallet, Société coopérative

Numéro de dépôt :
4226163
Date de dépôt :
16/11/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
L\'Hermine de Les Vignerons du Pallet

Présentation de la marque L'Hermine

Déposée le 16 novembre 2015 par la société Les Vignerons du Pallet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « L'Hermine »

Le déposant est la société Les Vignerons du Pallet domicilié(e) 56 Bretigné - 44330 - LE PALLET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Loire Propriétés, Mme Rio Elodie domicilié(e) Route de Vauchrétien - 49320 - BRISSAC QUINCE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Les Vignerons du Pallet a également déposé les autres marques suivantes : L'Hermine


Les Vignerons du Pallet, Société coopérative - 56 Bretigné - 44330 - LE PALLET - France


Loire Propriétés, Mme Rio Elodie - Route de Vauchrétien - 49320 - BRISSAC QUINCE - France


Publication - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-50

Inscription le 24 novembre 2016 - Rejet total n°689536 - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-11-24

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.